Acompte de CVAE : échéance du 15 juin 2023
Published on :
06/06/2023
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Source : www.legifiscal.frLes professionnels ayant versé plus de 1.500 € de CVAE en 2022 doivent verser un acompte pour le 15 juin prochain. C’est le premier acompte de CVAE qui tiendra ... Read more
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Location de l'habitation principale : le plafond d'exonération des loyers en hausse pour 2023
Published on : 08/06/2023 08 June Jun 06 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes plafonds par mètre carré de surface habitable en deçà desquels le loyer est toujours regardé comme raisonnable par l'administration fiscale sont fixés po...Source : www.efl.fr
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L’augmentation du montant nominal de titres n’entraîne pas de rupture de la continuité de leur détention
Published on : 07/06/2023 07 June Jun 06 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour l'appréciation de la condition tenant à la durée de détention des titres à laquelle est subordonné le bénéfice du régime du long terme, l'augmentation d...Source : www.efl.fr
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Acompte de CVAE : échéance du 15 juin 2023
Published on : 06/06/2023 06 June Jun 06 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes professionnels ayant versé plus de 1.500 € de CVAE en 2022 doivent verser un acompte pour le 15 juin prochain. C’est le premier acompte de CVAE qui tien...Source : www.legifiscal.fr
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Revenus issus de vente ou revente de biens personnels, que déclarer ?
Published on : 30/05/2023 30 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa vente ou revente d’objets et de biens personnels sur les plateformes génère des revenus que vous devrez déclarer sous conditions. Que ce soit via des site...Source : terreconnect.fr
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Bons d’achats et cadeaux offerts aux salariés
Published on : 24/05/2023 24 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'Urssaf a précisé les conditions d'exonération des cotisations sociales des bons d'achat et cadeaux attribués aux salariés pour la Coupe du monde de rugby 2...Source : efl.businesscomm.fr
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Déclaration des locaux d’habitation : l’administration apporte de nouvelles précisions
Published on : 23/05/2023 23 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité localeParallèlement à la publication du décret d’application attendu, l’administration enrichit sa FAQ consacrée à la déclaration des locaux d’habitation. Elle y p...Source : www.efl.fr