Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation
Published on :
21/02/2024
21
February
Feb
02
2024
Source : www.aurep.comNous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai 2023) publié par l’Administration. Il venait apporter des précisions sur les modalités d’imposition du gain résultant de l’apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)... Read more
History
-
Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation
Published on : 21/02/2024 21 February Feb 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Nous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai 2023) publié par l’Administration. Il venait apporter des précisions sur les mod...Source : www.aurep.com
-
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : principe et modalités de l'impôt
Published on : 20/02/2024 20 February Feb 02 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
La cotisation foncière des entreprises (CFE) constitue, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une composante de la contribution éc...Source : www.juritravail.com -
Succession : pour le paiement fractionné ou différé des droits de succession, voici les taux
Published on : 20/02/2024 20 February Feb 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Lors d’un décès, les héritiers disposent d’un délai de six mois à compter du décès pour déposer la déclaration de succession, pour un décès en France métropo...Source : www.legifiscal.fr -
La location meublée et la TVA après la loi de finances pour 2024 ?
Published on : 15/02/2024 15 February Feb 02 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le développement des locations meublées temporaires par le biais de plateformes comme AirBnB a conduit le législateur à s’intéresser de près à ce secteur d’a...Source : www.aurep.com -
Pénalité pour défaut de déclaration d’IR : les versements déjà effectués ne sont pas pris en compte
Published on : 13/02/2024 13 February Feb 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Saisi pour avis, le Conseil d’État pose le principe que la majoration pour défaut ou retard de déclaration porte, en matière d’impôt sur le revenu, sur le to...Source : www.efl.fr -
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) évalué par la Cour des comptes
Published on : 08/02/2024 08 February Feb 02 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Un rapport de la Cour des comptes concernant l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) s'attache plus particulièrement à la gestion de l'impôt qui s'est subst...Source : www.vie-publique.fr
