CFE : des facilités de paiement en raison des catastrophes climatiques
Published on :
12/12/2023
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes entreprises touchées par les récentes catastrophes climatiques peuvent, en cas de difficulté, demander des aménagements pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) du 15 décembre prochain... Read more
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CFE : quelles déclarations effectuer en cas de création, reprise ou cession d'établissement en 2023 ?
Published on : 19/12/2023 19 December Dec 12 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
En vue de l'imposition à la CFE en 2024, les personnes ayant créé ou acquis un établissement en 2023 doivent le déclarer. L'ancien exploitant doit également...Source : www.efl.fr -
Frais de développement : l'option fiscale suit l'option comptable
Published on : 13/12/2023 13 December Dec 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Se prononçant sur le régime optionnel qui permet d'immobiliser ou de déduire les dépenses de fonctionnement exposées dans des opérations de recherche, le Con...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
CFE : des facilités de paiement en raison des catastrophes climatiques
Published on : 12/12/2023 12 December Dec 12 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Les entreprises touchées par les récentes catastrophes climatiques peuvent, en cas de difficulté, demander des aménagements pour le paiement du solde de coti...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Barème d'impôt révisé en 2024 : ce que cela signifie pour votre tranche fiscale
Published on : 08/12/2023 08 December Dec 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le projet de loi de finances (PLF) 2024 prévoit notamment de modifier le barème de l’impôt sur le revenu. C’est l’une des mesures anti-inflation prévues pour...Source : l-echo-des-seniors.fr -
Bien détenu en indivision, affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération pour une résidence secondaire.
Published on : 07/12/2023 07 December Dec 12 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Par acte notarié Mme A a cédé le bien immobilier qu’elle détenait en indivision avec ses parents. Elle s’est acquittée de l’impôt sur la plus-value immobiliè...Source : www.legifiscal.fr -
Plafonnement CET 2022 : date limite du 31 décembre 2023 LégiFiscal
Published on : 06/12/2023 06 December Dec 12 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Les professionnels soumis à la CFE et/ou la CVAE ont jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard pour solliciter un dégrèvement au titre du plafonnement de la CET...Source : www.legifiscal.fr
