CFE : quelles déclarations effectuer en cas de création, reprise ou cession d'établissement en 2023 ?
Published on :
19/12/2023
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Source : www.efl.frEn vue de l'imposition à la CFE en 2024, les personnes ayant créé ou acquis un établissement en 2023 doivent le déclarer. L'ancien exploitant doit également déclarer l'opération en cas de cession d'un établissement en 2023 ou à intervenir au 1er janvier 2024... Read more
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CFE : quelles déclarations effectuer en cas de création, reprise ou cession d'établissement en 2023 ?
Published on : 19/12/2023 19 December Dec 12 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
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Frais de développement : l'option fiscale suit l'option comptable
Published on : 13/12/2023 13 December Dec 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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CFE : des facilités de paiement en raison des catastrophes climatiques
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Barème d'impôt révisé en 2024 : ce que cela signifie pour votre tranche fiscale
Published on : 08/12/2023 08 December Dec 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Plafonnement CET 2022 : date limite du 31 décembre 2023 LégiFiscal
Published on : 06/12/2023 06 December Dec 12 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Les professionnels soumis à la CFE et/ou la CVAE ont jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard pour solliciter un dégrèvement au titre du plafonnement de la CET...Source : www.legifiscal.fr
