History

• Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
  Published on : 02/05/2024 02 May May 05 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vo...
  Source : www.service-public.fr
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• Le crédit d’impôt famille
  Published on : 01/05/2024 01 May May 05 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les entreprises qui engagent des dépenses permettant à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier leur vie professionnelle et privée peuven...
  Source : www.legifiscal.fr
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• FISCAL – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : quel impact pour les dettes contestées ?
  Published on : 30/04/2024 30 April Apr 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  En application de l’ancien article 885 A du Code général des impôts, applicable au litige, le seuil d'assujettissement à l'impôt de solidarité sur la fortune...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelle est la date limite pour déclarer son IFI en 2024 ?
  Published on : 25/04/2024 25 April Apr 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  L'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) se déclare en même temps et aux mêmes dates que l'impôt sur le revenu. Le patrimoine immobilier est soumis à l'IFI,...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
  Published on : 24/04/2024 24 April Apr 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Pour le premier trimestre 2024, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à des taux variable aux entreprises d'une dur...
  Source : www.efl.fr
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• Le calendrier de déclaration des revenus de 2023
  Published on : 23/04/2024 23 April Apr 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration d’ensemble de vos revenus et la transmettre au service des impôts. À ce titre, le calendrie...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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