Concertation État/collectivités sur les finances locales: vers une ébauche d'amélioration
Published on :
27/06/2023
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2023
Source : www.weka.frDénonçant le manque de concertation sur leurs finances, notamment sur la hausse inopinée de la rémunération des agents au 1er juillet, annoncée le 12 juin 2023, les associations d’élus ont boycotté les Assises des finances publiques du 19 juin... Read more
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Le rehaussement du plafond du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants commenté au BOFiP
Published on : 04/07/2023 04 July Jul 07 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’article 20 de la loi de finances pour 2023 rehausse le plafond du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de moins de 6 ans de 2.300 à 3.500 €...Source : www.legifiscal.fr -
Taxe foncière postérieure au jugement d'ouverture : exclue du traitement privilégié des créances
Published on : 28/06/2023 28 June Jun 06 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La taxe foncière ne constitue pas une créance née des besoins de la vie courante du débiteur, personne physique, au sens de l’article L. 641-13, I du code de...Source : www.editions-legislatives.fr -
Délais de procédure en matière fiscale pour les sociétés étrangères : la jurisprudence évolue
Published on : 28/06/2023 28 June Jun 06 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une société de droit allemand dont le siège social est situé en Allemagne, qui dispose d’une succursale française, demande à l’administration fiscale la rest...Source : www.actu-juridique.fr -
Concertation État/collectivités sur les finances locales: vers une ébauche d'amélioration
Published on : 27/06/2023 27 June Jun 06 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Dénonçant le manque de concertation sur leurs finances, notamment sur la hausse inopinée de la rémunération des agents au 1er juillet, annoncée le 12 juin 20...Source : www.weka.fr
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Barème de retenue à la source des non-résidents : barème 2023
Published on : 27/06/2023 27 June Jun 06 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’administration fiscale a communiqué pour 2023 le barème de la retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents (actualité BOFiP du 13 jui...Source : www.legifiscal.fr -
Taxe d'aménagement : date à laquelle s'apprécie le droit à l'abattement
Published on : 22/06/2023 22 June Jun 06 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le droit à l’abattement de 50 % applicable pour le calcul de la taxe d'aménagement s’apprécie à la date de délivrance du permis au regard de la destination d...Source : www.efl.fr
