Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
Published on :
22/11/2023
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Source : formation.lefebvre-dalloz.frLes produits financiers peuvent-ils être inclus dans le chiffre d'affaires à retenir pour l'imposition à la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés ? L'article 235 ter ZC du CGI soumet les redevables de l'impôt sur les sociétés (IS) à une contribution sociale égale à 3,3 % du montant de cet impôt... Read more
History
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CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
Published on : 06/12/2023 06 December Dec 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2023 dont votre entreprise est redevable excède 1,625 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
QPC : retenue à la source des revenus distribués perçus et droit de l’Union
Published on : 29/11/2023 29 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Interrogé par une QPC sur la conformité de cette disposition avec la Constitution, et notamment l’égalité de traitement entre les sociétés selon qu’elles ont...Source : www.actu-juridique.fr -
Versement PER pour réduire son IR : il est encore temps !
Published on : 28/11/2023 28 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Pour l’imposition des revenus 2023, il est encore temps d’agir pour réduire la note. Il est notamment possible de réaliser un versement sur un PER (plan épar...Source : www.legifiscal.fr -
Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme
Published on : 23/11/2023 23 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le projet de loi de finances pour 2024 revoit à la baisse le montant de chiffre d’affaires ouvrant droit au régime micro-BIC pour la location de meublés de t...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
Published on : 22/11/2023 22 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les produits financiers peuvent-ils être inclus dans le chiffre d'affaires à retenir pour l'imposition à la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Exonération des plus-values des TPE et pluralité d’activités
Published on : 21/11/2023 21 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Pour être éligible à l’exonération des plus-values des petites entreprises, l’activité doit notamment avoir été exercée pendant au moins 5 ans. Une condition...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
