Contrôle fiscal : déclenchement, déroulement, prescription
Published on :
31/10/2023
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Source : www.ideal-investisseur.frGrâce à leurs outils numériques, les services des impôts effectuent un nombre croissant de contrôles. Voici ce que les contribuables doivent savoir... Read more
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Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites
Published on : 08/11/2023 08 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme des retraites et qui ne peut plus, à la suite de cette réforme, faire valoir se...Source : www.efl.fr -
Un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises
Published on : 07/11/2023 07 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Complétant son offre de données ouvertes (open data), la direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux entreprises un nouvel outil présentant...Source : www.actu-juridique.fr -
Défiscalisation : comment baisser ses impôts avec le PER ?
Published on : 07/11/2023 07 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le montant des versements effectués par les contribuables sur leur Plan d'épargne retraite est déductible de l’impôt sur le revenu. Mais il est aussi possibl...Source : www.boursier.com -
Meublés de tourisme : fin du seuil spécifique micro-BIC
Published on : 02/11/2023 02 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Un amendement au projet de loi de finances pour 2024, retenu par le Gouvernement à l’issue du recours à l’article 49-3 prévoit de supprimer le seuil de chiff...Source : www.legifiscal.fr -
Nouveaux seuils de la directive comptable : quels impacts en France ?
Published on : 01/11/2023 01 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La Commission européenne a relevé les seuils monétaires de la directive comptable de 25 % (et de 28,6 % pour les micro-entreprises). Cette décision, si elle...Source : www.editions-legislatives.fr -
Contrôle fiscal : déclenchement, déroulement, prescription
Published on : 31/10/2023 31 October Oct 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Grâce à leurs outils numériques, les services des impôts effectuent un nombre croissant de contrôles. Voici ce que les contribuables doivent savoir...Source : www.ideal-investisseur.fr
