History

• N’oubliez pas la nouvelle taxe sur les bureaux en région PACA !
  Published on : 25/07/2023 25 July Jul 07 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les propriétaires concernés par la nouvelle taxe sur les bureaux en région Provence-Côte d’Azur ont jusqu’au 30 juin prochain pour la déclarer et payer la so...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Les loyers pour le résidentiel : maintien du plafonnement de l’évolution de l’indice IRL
  Published on : 20/07/2023 20 July Jul 07 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Une date butoir Initialement le « bouclier » loyer mis en place en août 2022, devait s'achever fin juin 2023. Mis en place par la loi pouvoir d'achat du 16 a...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La donation en démembrement d'un bien immobilier, et abus de droit ?
  Published on : 13/07/2023 13 July Jul 07 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Principe de la donation démembrée : La propriété d’un bien est composée de la nue-propriété, et de l’usufruit. La donation démembrée est souvent utilisée dan...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
  Published on : 12/07/2023 12 July Jul 07 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés des entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 30 avril 2023 s’élève à...
  Source : www.efl.fr
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• Crédit d’impôt pour installation d’une borne de recharge de véhicule électrique
  Published on : 11/07/2023 11 July Jul 07 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La loi de finances pour 2021 a créé un crédit d’impôt en faveur des contribuables exposant des dépenses d’acquisition et de pose d’un système de charge pour...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Bons d’achats et cadeaux attribués aux salariés en lien avec la coupe du monde rugby de 2023 et les jeux olympiques de 2024
  Published on : 05/07/2023 05 July Jul 07 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une incitation à attribuer des bons d’achats, cadeaux et billets en lien avec ces événements sportifs...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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