Déclaration des locaux d’habitation : l’administration apporte de nouvelles précisions
Published on :
23/05/2023
23
May
May
05
2023
Source : www.efl.frParallèlement à la publication du décret d’application attendu, l’administration enrichit sa FAQ consacrée à la déclaration des locaux d’habitation. Elle y précise notamment la définition des propriétaires concernés... Read more
History
-
Location de l'habitation principale : le plafond d'exonération des loyers en hausse pour 2023
Published on : 08/06/2023 08 June Jun 06 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les plafonds par mètre carré de surface habitable en deçà desquels le loyer est toujours regardé comme raisonnable par l'administration fiscale sont fixés po...Source : www.efl.fr -
L’augmentation du montant nominal de titres n’entraîne pas de rupture de la continuité de leur détention
Published on : 07/06/2023 07 June Jun 06 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Pour l'appréciation de la condition tenant à la durée de détention des titres à laquelle est subordonné le bénéfice du régime du long terme, l'augmentation d...Source : www.efl.fr -
Acompte de CVAE : échéance du 15 juin 2023
Published on : 06/06/2023 06 June Jun 06 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Les professionnels ayant versé plus de 1.500 € de CVAE en 2022 doivent verser un acompte pour le 15 juin prochain. C’est le premier acompte de CVAE qui tien...Source : www.legifiscal.fr -
Revenus issus de vente ou revente de biens personnels, que déclarer ?
Published on : 30/05/2023 30 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La vente ou revente d’objets et de biens personnels sur les plateformes génère des revenus que vous devrez déclarer sous conditions. Que ce soit via des site...Source : terreconnect.fr -
Bons d’achats et cadeaux offerts aux salariés
Published on : 24/05/2023 24 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L'Urssaf a précisé les conditions d'exonération des cotisations sociales des bons d'achat et cadeaux attribués aux salariés pour la Coupe du monde de rugby 2...Source : efl.businesscomm.fr -
Déclaration des locaux d’habitation : l’administration apporte de nouvelles précisions
Published on : 23/05/2023 23 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Parallèlement à la publication du décret d’application attendu, l’administration enrichit sa FAQ consacrée à la déclaration des locaux d’habitation. Elle y p...Source : www.efl.fr
