Frais de développement : l’option comptable détermine le traitement fiscal
Published on :
17/01/2024
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Source : formation.lefebvre-dalloz.frDans un arrêt récent, le Conseil d’État a apporté des clarifications concernant le traitement fiscal des frais de développement. Il a notamment rappelé l’importance de la connexion entre comptabilité et fiscalité... Read more
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Loi de finances pour 2024 : prorogation de l’exonération de la location d’une pièce de la résidence principale
Published on : 25/01/2024 25 January Jan 01 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’article 38 de la loi de finances pour 2024 proroge jusqu’au 31 décembre 2026, 2 dispositifs d’exonération de locations en meublés constituant des pièces de...Source : www.legifiscal.fr -
Loi de finances pour 2024 : le régime de la franchise en base est aménagé à compter de 2025
Published on : 24/01/2024 24 January Jan 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
A compter de 2025, les seuils de la franchise en base de TVA seront modifiés, le mécanisme de maintien de la franchise l'année suivant celle du dépassement s...Source : www.efl.fr -
Paiement fractionné ou différé : du nouveau en 2024
Published on : 23/01/2024 23 January Jan 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le taux d’intérêt applicable aux demandes de paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement formulées en 2024 est en hausse. Par ailleurs, un déc...Source : www.efl.fr -
Fiscalité locale : transmission des informations liées à la taxe de séjour
Published on : 23/01/2024 23 January Jan 01 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
Selon l’article R 2333-43 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et g...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Frais de développement : l’option comptable détermine le traitement fiscal
Published on : 17/01/2024 17 January Jan 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Dans un arrêt récent, le Conseil d’État a apporté des clarifications concernant le traitement fiscal des frais de développement. Il a notamment rappelé l’imp...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2024
Published on : 16/01/2024 16 January Jan 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, la loi de finances pour 2024 procède à plusieurs réévaluations au niveau du barème de l’impôt sur le reven...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
