La loi Malraux en 2023
Published on :
02/05/2023
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2023
Source : www.legifiscal.frLa loi Malraux et la loi Monuments Historiques, sont deux dispositifs de défiscalisation dans l’ancien rénové. Les biens éligibles sont des biens anciens de prestige à restaurer mais les deux lois n’ont pas les mêmes portées. La loi Malraux a été mise en place par André Malraux, ministre de la Culture, en 1962 (par le texte de Loi n° 62-903 du 4 août 1962)... Read more
History
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Les conditions d'exonération de taxe sur les salaires sont cumulatives
Published on : 10/05/2023 10 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le Conseil d'Etat précise expressément que les conditions permettant aux employeurs d'être exonérés de taxe sur les salaires au titre des rémunérations payée...Source : www.efl.fr -
Fiscalité -Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : vous avez jusqu’au 15 mai !
Published on : 09/05/2023 09 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Les entités juridiques françaises ou étrangères qui détiennent au 1er janvier en France, directement ou indirectement, un ou plusieurs immeubles ou des droit...Source : entreprendre.service-public.fr -
Imposition des ventes de biens personnels
Published on : 09/05/2023 09 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les particuliers qui vendent leurs biens personnels, par Internet, à l’aide d’applications ou lors de vide-greniers, peuvent être redevable de cotisations so...Source : www.legifiscal.fr -
Faut-il investir dans une SCPI fiscale ?
Published on : 04/05/2023 04 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Moins connues que les SCPI de rendement, les SCPI fiscales investissent dans des biens éligibles à des dispositifs de défiscalisation tels que la Loi Pinel,...Source : cleerly.fr -
Un compte utilisé à l’étranger doit être déclaré, quel qu’en soit le titulaire
Published on : 03/05/2023 03 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Tout compte bancaire ouvert, utilisé ou clos à l’étranger par une personne physique, une association ou une société non commerciale, domiciliée ou établie en...Source : www.efl.fr -
La loi Malraux en 2023
Published on : 02/05/2023 02 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
La loi Malraux et la loi Monuments Historiques, sont deux dispositifs de défiscalisation dans l’ancien rénové. Les biens éligibles sont des biens anciens de...Source : www.legifiscal.fr
