Le propriétaire de bien immobilier doit désormais remplir une déclaration d’occupation
Published on :
09/11/2023
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Source : l-echo-des-seniors.frL’année 2023 est réellement synonyme de nombreux changements et nouveautés, notamment en matière de fiscalité. Plusieurs catégories de contribuables sont concernées, incluant les propriétaires de biens immobiliers de résidences... Read more
History
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Taxe d'habitation : dates d'envoi de l’avis et du paiement pour 2023
Published on : 21/11/2023 21 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Taxe d'habitation et résidence secondaire Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée. Pour la résidence pr...Source : www.legifiscal.fr -
PLF 2024 : VERS DE NOUVELLES RÈGLES D’IMPOSITION POUR LES MEUBLÉS DE TOURISME
Published on : 16/11/2023 16 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’ACTIVITÉ DE LOCATION DE MEUBLÉS DE TOURISME RELÈVERAIT, POUR L’APPLICATION DU RÉGIME MICRO-BIC, DU SEUIL DE 77 700 € ET DE L’ABATTEMENT FORFAITAIRE POUR FR...Source : efl.businesscomm.fr -
PLF 2024 : extension du taux de TVA à 5,5% pour de nouveaux produits et prestations de services
Published on : 15/11/2023 15 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le projet de loi de finances pour 2024, à l’issue de la première lecture devant l’Assemblée nationale, étend le bénéfice du taux réduit de TVA à de nouveaux...Source : www.legifiscal.fr -
AVIS D’IR ÉMIS EN DÉCEMBRE : LA DATE D’APPLICATION DE LA MAJORATION POUR PAIEMENT TARDIF MODIFIÉE
Published on : 14/11/2023 14 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
POUR LES AVIS D’IR ÉMIS EN DÉCEMBRE, DEPUIS LE 30-10-2023, LA DATE D’APPLICATION DE LA MAJORATION POUR PAIEMENT TARDIF EST FIXÉE À 45 JOURS SUIVANT LA MISE E...Source : efl.businesscomm.fr -
Les avis de CFE 2023 sont en ligne
Published on : 14/11/2023 14 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) viennent d’être mis en ligne. Les entreprises redevables ont jusqu’au 15 décembre 2023 p...Source : www.legifiscal.fr -
Le propriétaire de bien immobilier doit désormais remplir une déclaration d’occupation
Published on : 09/11/2023 09 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’année 2023 est réellement synonyme de nombreux changements et nouveautés, notamment en matière de fiscalité. Plusieurs catégories de contribuables sont con...Source : l-echo-des-seniors.fr
