Les différences d'imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises
Published on :
26/07/2023
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2023
Source : www.ccomptes.frLe Conseil des prélèvements obligatoires publie ce jour une étude sur les différences d’imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises. Cette étude, réalisée à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, vise à nourrir les travaux conduits par la mission d’information constituée par la commission des finances portant sur les différentiels de fiscalité entre entreprises... Read more
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Violences urbaines : des mesures en faveur des propriétaires modestes de véhicules incendiés
Published on : 08/08/2023 08 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le Gouvernement a annoncé des indemnisations en faveur des propriétaires modestes de véhicules incendiés lors des récentes émeutes urbaines. Elles pourront a...Source : www.legifiscal.fr -
Cession de parts d'une société de personnes : pour être exonérée, la totalité des parts doit être cédée
Published on : 02/08/2023 02 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L'exonération des plus-values de cession en fonction de la valeur des éléments cédés ne s'applique pas lorsque la cession ne porte que sur une partie des par...Source : www.efl.fr -
Une notice de déclaration peut être opposable
Published on : 01/08/2023 01 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
De manière inédite mais néanmoins prévisible, le Conseil d’Etat juge qu’un contribuable peut utilement se prévaloir, sur le fondement de l’article L 80 A du...Source : www.efl.fr -
Elargissement du périmètre du service en ligne permettant de déclarer les dons manuels
Published on : 01/08/2023 01 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le service de déclaration en ligne des dons manuels, ouvert depuis deux ans, permet désormais de déclarer un don manuel même lorsqu’il existe une ou plusieur...Source : www.efl.fr -
Les différences d'imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises
Published on : 26/07/2023 26 July Jul 07 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le Conseil des prélèvements obligatoires publie ce jour une étude sur les différences d’imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises. Cette...Source : www.ccomptes.fr
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Réclamation fiscale et sursis de paiement : quelles garanties ?
Published on : 25/07/2023 25 July Jul 07 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Un contribuable peut valablement fournir une caution en garantie d’une demande de sursis de paiement présentée dans le cadre d’une réclamation fiscale dès lo...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
