Les loyers pour le résidentiel : maintien du plafonnement de l’évolution de l’indice IRL
Published on :
20/07/2023
20
July
Jul
07
2023
Source : www.legifiscal.frUne date butoir Initialement le « bouclier » loyer mis en place en août 2022, devait s'achever fin juin 2023. Mis en place par la loi pouvoir d'achat du 16 août 2022, il ... Read more
History
-
N’oubliez pas la nouvelle taxe sur les bureaux en région PACA !
Published on : 25/07/2023 25 July Jul 07 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Les propriétaires concernés par la nouvelle taxe sur les bureaux en région Provence-Côte d’Azur ont jusqu’au 30 juin prochain pour la déclarer et payer la so...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Les loyers pour le résidentiel : maintien du plafonnement de l’évolution de l’indice IRL
Published on : 20/07/2023 20 July Jul 07 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Une date butoir Initialement le « bouclier » loyer mis en place en août 2022, devait s'achever fin juin 2023. Mis en place par la loi pouvoir d'achat du 16 a...Source : www.legifiscal.fr
-
La donation en démembrement d'un bien immobilier, et abus de droit ?
Published on : 13/07/2023 13 July Jul 07 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Principe de la donation démembrée : La propriété d’un bien est composée de la nue-propriété, et de l’usufruit. La donation démembrée est souvent utilisée dan...Source : www.legifiscal.fr -
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Published on : 12/07/2023 12 July Jul 07 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés des entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 30 avril 2023 s’élève à...Source : www.efl.fr -
Crédit d’impôt pour installation d’une borne de recharge de véhicule électrique
Published on : 11/07/2023 11 July Jul 07 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La loi de finances pour 2021 a créé un crédit d’impôt en faveur des contribuables exposant des dépenses d’acquisition et de pose d’un système de charge pour...Source : www.legifiscal.fr -
Bons d’achats et cadeaux attribués aux salariés en lien avec la coupe du monde rugby de 2023 et les jeux olympiques de 2024
Published on : 05/07/2023 05 July Jul 07 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une incitation à attribuer des bons d’achats, cadeaux et billets en lien avec ces événements sportifs...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
