History

•  Impôt sur le revenu- Déclaration tardive- Assiette des majorations
  Published on : 06/02/2024 06 February Feb 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Saisi par le Tribunal Administratif de Grenoble, le Conseil d’Etat a rendu le 4 janvier dernier deux avis quant à l’assiette des majorations réclamées par l’...
  Source : www.aurep.com
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• Loi de finances pour 2024 : la suppression de la CVAE est rééchelonnée jusqu'en 2027
  Published on : 06/02/2024 06 February Feb 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  La suppression totale de la CVAE ne prendra finalement effet qu'en 2027 sauf pour les redevables de la cotisation minimum pour lesquels elle sera effective d...
  Source : www.efl.fr
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• Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
  Published on : 01/02/2024 01 February Feb 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’ ou Malraux...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral : ce qui change depuis le 1er janvier 2024
  Published on : 31/01/2024 31 January Jan 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les rémunérations techniques des associés de SEL doivent, en principe, être imposées à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux,...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Loi de finances pour 2024 : le régime fiscal du plan d’épargne avenir climat (Péac) est défini
  Published on : 30/01/2024 30 January Jan 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Le régime fiscal applicable au plan d’épargne avenir climat (Péac), nouveau plan d’épargne créé par la loi relative à l'industrie verte et réservé aux mineur...
  Source : www.efl.fr
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• Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations
  Published on : 30/01/2024 30 January Jan 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Les associations sont, en principe, redevables de la taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles occupent à titre privatif, c’est-à-dire pour les loca...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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