History

• Taxe d'habitation : dates d'envoi de l’avis et du paiement pour 2023
  Published on : 21/11/2023 21 November Nov 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Taxe d'habitation et résidence secondaire Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée. Pour la résidence pr...
  Source : www.legifiscal.fr
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• PLF 2024 : VERS DE NOUVELLES RÈGLES D’IMPOSITION POUR LES MEUBLÉS DE TOURISME
  Published on : 16/11/2023 16 November Nov 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  L’ACTIVITÉ DE LOCATION DE MEUBLÉS DE TOURISME RELÈVERAIT, POUR L’APPLICATION DU RÉGIME MICRO-BIC, DU SEUIL DE 77 700 € ET DE L’ABATTEMENT FORFAITAIRE POUR FR...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• PLF 2024 : extension du taux de TVA à 5,5% pour de nouveaux produits et prestations de services
  Published on : 15/11/2023 15 November Nov 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Le projet de loi de finances pour 2024, à l’issue de la première lecture devant l’Assemblée nationale, étend le bénéfice du taux réduit de TVA à de nouveaux...
  Source : www.legifiscal.fr
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• AVIS D’IR ÉMIS EN DÉCEMBRE : LA DATE D’APPLICATION DE LA MAJORATION POUR PAIEMENT TARDIF MODIFIÉE
  Published on : 14/11/2023 14 November Nov 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  POUR LES AVIS D’IR ÉMIS EN DÉCEMBRE, DEPUIS LE 30-10-2023, LA DATE D’APPLICATION DE LA MAJORATION POUR PAIEMENT TARDIF EST FIXÉE À 45 JOURS SUIVANT LA MISE E...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Les avis de CFE 2023 sont en ligne
  Published on : 14/11/2023 14 November Nov 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) viennent d’être mis en ligne. Les entreprises redevables ont jusqu’au 15 décembre 2023 p...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le propriétaire de bien immobilier doit désormais remplir une déclaration d’occupation
  Published on : 09/11/2023 09 November Nov 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  L’année 2023 est réellement synonyme de nombreux changements et nouveautés, notamment en matière de fiscalité. Plusieurs catégories de contribuables sont con...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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