History

• Plus-value immobilière : exonération de résidence principale, et quid des chambres d’hôtes
  Published on : 24/08/2023 24 August Aug 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Une contribuable qui exerçait l’activité de chambre d’hôtes, pour 5 des 6 chambres du bien qui constituait sa résidence principale, la cède. A l’occasion de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP
  Published on : 23/08/2023 23 August Aug 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à 5,5% à 2 nouvelles situations. Une facture rectificative n’est pas nécessaire en...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Ouverture du service de correction des déclarations des revenus perçus en 2022
  Published on : 22/08/2023 22 August Aug 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Depuis le 2 août, les contribuables ayant réalisé leur déclaration des revenus en ligne au titre des revenus de 2022 peuvent la corriger en ligne...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Impôts locaux : quels sont-ils ?
  Published on : 22/08/2023 22 August Aug 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les impôts locaux ont été instaurés pour financer le budget des collectivités territoriales et principalement des communes. Ils regroupent notamment la taxe...
  Source : www.capital.fr
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• Nouveau report au 10 août pour la déclaration des biens immobiliers
  Published on : 10/08/2023 10 August Aug 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’administration fiscale mentionne sur son site le report jusqu'au 10 août pour la déclaration des biens immobiliers compte tenu de l’afflux important de con...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le remboursement de TVA étrangère
  Published on : 09/08/2023 09 August Aug 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Sous certaines conditions, pour les factures d’achat comprenant de la TVA d’un autre État membre, il est possible de se faire rembourser en déposant une dema...
  Source : www.legifiscal.fr
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