Sort et suivi du déficit foncier – Partie 2
Published on :
18/04/2024
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April
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2024
Source : www.aurep.comLe déficit résultant des intérêts d’emprunts ainsi que la part du déficit excédant la limite au titre d’une année, sont imputables sur les seuls revenus fonciers réalisés au cours des 10 années suivantes (CGI art. 156, I-3°)... Read more
History
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Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2024
Published on : 23/04/2024 23 April Apr 04 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
Les professionnels ont jusqu’au 3 mai 2024 pour déposer leur déclaration 1447-M au titre de la CFE et leur déclaration 1329-DEF relative au solde de la CVAE...Source : www.legifiscal.fr -
Sort et suivi du déficit foncier – Partie 2
Published on : 18/04/2024 18 April Apr 04 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le déficit résultant des intérêts d’emprunts ainsi que la part du déficit excédant la limite au titre d’une année, sont imputables sur les seuls revenus fonc...Source : www.aurep.com
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TVA : dépôt CA12 pour le 3 mai 2024
Published on : 17/04/2024 17 April Apr 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises qui relèvent en matière de TVA du régime simplifié de déclaration et qui ont clos leur dernier exercice au 31 décembre 2023 ont jusqu’au 3 ma...Source : www.legifiscal.fr -
Déclaration de revenus 2024 -Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2024 restent identiques à ceux de l’an dernier
Published on : 16/04/2024 16 April Apr 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Pour votre déclaration de revenus, vous optez pour le régime des frais réels déductibles...Source : www.service-public.fr -
Modification du taux de la taxe additionnelle à la CCI
Published on : 16/04/2024 16 April Apr 04 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
L’administration fiscale vient de commenter l’ajustement des taxes additionnelles à la CVAE et à la CFE, affectée au financement des CCI (actualité BOFiP du...Source : www.legifiscal.fr -
Location meublée touristique : aucune urgence pour le juge des référés du Conseil d’Etat
Published on : 11/04/2024 11 April Apr 04 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’on rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié en profondeur le régime fiscal micro-BIC applicable aux meublés de tourisme. Dès...Source : www.aurep.com
