TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP
Published on :
23/08/2023
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Source : www.legifiscal.frLa loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à 5,5% à 2 nouvelles situations. Une facture rectificative n’est pas nécessaire en cas de... Read more
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Les jetons à vocation commerciale dans l’économie française
Published on : 30/08/2023 30 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’Inspection générale des finances a publié, le 23 juillet 2023, son rapport sur les cryptoactifs à vocation commerciale. Les plus connus de ces jetons, souv...Source : www.actu-juridique.fr -
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Published on : 23/08/2023 23 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Le remboursement de TVA étrangère
Published on : 09/08/2023 09 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Sous certaines conditions, pour les factures d’achat comprenant de la TVA d’un autre État membre, il est possible de se faire rembourser en déposant une dema...Source : www.legifiscal.fr -
Cession de parts d'une société de personnes : pour être exonérée, la totalité des parts doit être cédée
Published on : 02/08/2023 02 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Les différences d'imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises
Published on : 26/07/2023 26 July Jul 07 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le Conseil des prélèvements obligatoires publie ce jour une étude sur les différences d’imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises. Cette...Source : www.ccomptes.fr -
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Published on : 12/07/2023 12 July Jul 07 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés des entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 30 avril 2023 s’élève à...Source : www.efl.fr
