L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) évalué par la Cour des comptes
Published on :
08/02/2024
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Source : www.vie-publique.frUn rapport de la Cour des comptes concernant l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) s'attache plus particulièrement à la gestion de l'impôt qui s'est substitué à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La Cour évoque une gestion "perfectible" et un rendement encore "modeste" bien qu'en progression... Read more
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LMNP en micro : le plafond de 15.000 € pour les meublés de tourisme non classés applicable dès 2023 sauf option
Published on : 07/03/2024 07 March Mar 03 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’administration fiscale vient de confirmer dans une actualité BOFiP que la réforme de l’imposition des locations pour les meublés de tourisme non classés in...Source : www.legifiscal.fr
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Exonération de droits : précisions sur le point de départ du délai d’engagement pour revendre le bien immobilier
Published on : 29/02/2024 29 February Feb 02 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’article 1115 du Code général des impôts prévoit un régime de faveur en vertu duquel les acquisitions d’immeubles, de fonds de commerce ainsi que de titres...Source : www.lemag-juridique.com
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La location meublée et la TVA après la loi de finances pour 2024 ?
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L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) évalué par la Cour des comptes
Published on : 08/02/2024 08 February Feb 02 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUn rapport de la Cour des comptes concernant l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) s'attache plus particulièrement à la gestion de l'impôt qui s'est subst...Source : www.vie-publique.fr
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Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Published on : 01/02/2024 01 February Feb 02 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’ ou Malraux...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Loi de finances pour 2024 : prorogation de l’exonération de la location d’une pièce de la résidence principale
Published on : 25/01/2024 25 January Jan 01 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’article 38 de la loi de finances pour 2024 proroge jusqu’au 31 décembre 2026, 2 dispositifs d’exonération de locations en meublés constituant des pièces de...Source : www.legifiscal.fr
