Concertation État/collectivités sur les finances locales: vers une ébauche d'amélioration
Published on :
27/06/2023
27
June
Jun
06
2023
Source : www.weka.frDénonçant le manque de concertation sur leurs finances, notamment sur la hausse inopinée de la rémunération des agents au 1er juillet, annoncée le 12 juin 2023, les associations d’élus ont boycotté les Assises des finances publiques du 19 juin... Read more
History
-
Une notice de déclaration peut être opposable
Published on : 01/08/2023 01 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
De manière inédite mais néanmoins prévisible, le Conseil d’Etat juge qu’un contribuable peut utilement se prévaloir, sur le fondement de l’article L 80 A du...Source : www.efl.fr -
N’oubliez pas la nouvelle taxe sur les bureaux en région PACA !
Published on : 25/07/2023 25 July Jul 07 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Les propriétaires concernés par la nouvelle taxe sur les bureaux en région Provence-Côte d’Azur ont jusqu’au 30 juin prochain pour la déclarer et payer la so...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Concertation État/collectivités sur les finances locales: vers une ébauche d'amélioration
Published on : 27/06/2023 27 June Jun 06 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Dénonçant le manque de concertation sur leurs finances, notamment sur la hausse inopinée de la rémunération des agents au 1er juillet, annoncée le 12 juin 20...Source : www.weka.fr
-
TASCOM : déclaration et paiement au plus tard le 15 juin 2023
Published on : 20/06/2023 20 June Jun 06 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Les organismes soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ont jusqu'au 15 juin prochain pour transmettre leur déclaration et leur paiement. Pour...Source : www.legifiscal.fr -
Acompte de CFE : échéance du 15 juin 2023
Published on : 13/06/2023 13 June Jun 06 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Les redevables de la cotisation foncière des entreprises dont le montant de la CFE excédait 3.000 € en 2022 ont jusqu'au 15 juin prochain pour verser un acom...Source : www.legifiscal.fr -
Acompte de CVAE : échéance du 15 juin 2023
Published on : 06/06/2023 06 June Jun 06 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Les professionnels ayant versé plus de 1.500 € de CVAE en 2022 doivent verser un acompte pour le 15 juin prochain. C’est le premier acompte de CVAE qui tien...Source : www.legifiscal.fr
