Impôts locaux : quels sont-ils ?
Published on :
22/08/2023
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Source : www.capital.frLes impôts locaux ont été instaurés pour financer le budget des collectivités territoriales et principalement des communes. Ils regroupent notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière... Read more
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Tarification incitative : les grandes collectivités fixent leurs conditions
Published on : 03/10/2023 03 October Oct 10 2023Droit fiscal / Fiscalité localeAlors que la tarification incitative plafonne bien en dessous des objectifs nationaux, les grandes collectivités réclament sa sectorisation...Source : www.weka.fr
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Services de la publicité foncière : les mesures pour réduire les délais de publication
Published on : 26/09/2023 26 September Sep 09 2023Droit fiscal / Fiscalité localeAlerté sur les retards importants pris dans plusieurs départements par les services de la publicité foncière (SPF), le ministre délégué auprès du ministre de...Source : www.actu-juridique.fr
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Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
Published on : 12/09/2023 12 September Sep 09 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLa loi de finances pour 2023 a élargi la définition des zones dites « tendues », dans lesquelles s’appliquent, de plein droit, la taxe sur les logements vaca...Source : efl.businesscomm.fr
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Un étalement sur 4 ans de la suppression de la CVAE ?
Published on : 05/09/2023 05 September Sep 09 2023Droit fiscal / Fiscalité localeSelon des informations publiées par le quotidien Les Echos, le Gouvernement étudierait la possibilité d’étaler sur 4 ans la suppression de la CVAE. Elle est...Source : www.legifiscal.fr
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Cotisation foncière des entreprises : terrain supportant une ferme solaire
Published on : 29/08/2023 29 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité localeUn terrain supportant une ferme solaire, qui a été ensemencé et sert de pâturage à des moutons, présente le caractère d'un terrain cultivé et n'est donc pas...Source : efl.businesscomm.fr
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Published on : 22/08/2023 22 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes impôts locaux ont été instaurés pour financer le budget des collectivités territoriales et principalement des communes. Ils regroupent notamment la taxe...Source : www.capital.fr
