Modification du taux de la taxe additionnelle à la CCI
Published on :
16/04/2024
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April
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2024
Source : www.legifiscal.frL’administration fiscale vient de commenter l’ajustement des taxes additionnelles à la CVAE et à la CFE, affectée au financement des CCI (actualité BOFiP du 27 mars 2024). Ces taux ont été ajustés à la hausse pour tenir compte de la baisse de la CVAE instaurée par la loi de finances pour 2024… Read more
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Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2024
Published on : 23/04/2024 23 April Apr 04 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
Les professionnels ont jusqu’au 3 mai 2024 pour déposer leur déclaration 1447-M au titre de la CFE et leur déclaration 1329-DEF relative au solde de la CVAE...Source : www.legifiscal.fr -
Modification du taux de la taxe additionnelle à la CCI
Published on : 16/04/2024 16 April Apr 04 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
L’administration fiscale vient de commenter l’ajustement des taxes additionnelles à la CVAE et à la CFE, affectée au financement des CCI (actualité BOFiP du...Source : www.legifiscal.fr
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Taxe foncière : la déclaration des changements doit, si possible, être souscrite en ligne
Published on : 26/03/2024 26 March Mar 03 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
La déclaration des constructions nouvelles et de certains autres changements affectant les propriétés bâties doit être effectuée en principe en ligne via le...Source : www.efl.fr -
CVAE : Revalorisation des plafonds d’exonération de CVAE dans zones urbaines en difficulté pour 2023
Published on : 12/03/2024 12 March Mar 03 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
L’administration fiscale vient de mettre à jour les plafonds applicables pour la CVAE due au titre de l’année 2023 afin de bénéficier de l’exonération pour l...Source : www.legifiscal.fr -
Taxe d'aménagement (taxe abri de jardin) : montant 2024 et paiement
Published on : 27/02/2024 27 February Feb 02 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
La taxe d'aménagement, communément surnommée « taxe abri de jardin », est un impôt local réclamé à tout propriétaire qui construit sa maison, une piscine, un...Source : www.moneyvox.fr -
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : principe et modalités de l'impôt
Published on : 20/02/2024 20 February Feb 02 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
La cotisation foncière des entreprises (CFE) constitue, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une composante de la contribution éc...Source : www.juritravail.com
