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News

Offre de stages - septembre 2025 et janvier 2026

Published on : 22/05/2025 22 May May 05 2025 14h44 14 44
Actualité du cabinet
Nous recherchons Un stagiaire pour compléter notre équipe pour 4 ou 6 mois : À partir de septembre 2025, ou À partir de janvier 2026. Vou...
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Liquidation judiciaire, location-gérance et transfert des contrats de travail

Published on : 02/05/2024 02 May May 05 2024 18h18 18 18
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation judiciaire, location-gérance et transfert des contrats de travail
Le liquidateur d’une société locataire gérante ayant notifié à la propriétaire l’impossibilité de poursuivre le contrat de location-gérance et l’in...
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Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?

Published on : 02/05/2024 02 May May 05 2024 15h34 15 34
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à que...
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Une levée de fonds pour le premier projet d'injection de biométhane en Europe

Published on : 01/05/2024 01 May May 05 2024 14h05 14 05
Droit des sociétés / Levées de fonds
Une levée de fonds pour le premier projet d'injection de biométhane en Europe
Le projet, porté par Valtom et Waga, doit être implanté à Clermont-Ferrand. La campagne de financement, levée sur Enerfip, est réservée aux habitan...
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IA, reconnaissance faciale, Tiktok : comment les technologies menacent nos droits

Published on : 01/05/2024 01 May May 05 2024 11h04 11 04
Droit des NTIC
IA, reconnaissance faciale, Tiktok : comment les technologies menacent nos droits
Outils de pointe de reconnaissance faciale, logiciels espions extrêmement intrusifs, surpuissance des algorithmes sur les réseaux sociaux… les tech...
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Le crédit d’impôt famille

Published on : 01/05/2024 01 May May 05 2024 10h57 10 57
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le crédit d’impôt famille
Les entreprises qui engagent des dépenses permettant à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier leur vie professionnelle et pri...
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La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?

Published on : 30/04/2024 30 April Apr 04 2024 18h42 18 42
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?
Au sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, notamment entre la gouvernance moniste ou dualiste. Il est alors possib...
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FISCAL – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : quel impact pour les dettes contestées ?

Published on : 30/04/2024 30 April Apr 04 2024 10h27 10 27
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
FISCAL – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : quel impact pour les dettes contestées ?
En application de l’ancien article 885 A du Code général des impôts, applicable au litige, le seuil d'assujettissement à l'impôt de solidarité sur...
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Les versements effectués par des indépendants dans des PEPP sont déductibles

Published on : 11/04/2023 11 April Apr 04 2023 10h24 10 24
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les versements effectués par des indépendants dans des PEPP sont déductibles
Les versements effectués par les titulaires de BIC, BNC ou BA dans un sous-compte français de produit paneuropéen d'épargne retraite individuelle (...
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Dérogation au PLU pour les constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale

Published on : 10/04/2023 10 April Apr 04 2023 15h23 15 23
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Dérogation au PLU pour les constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale
Dans le but d’encourager les modes de constructions innovants sur le plan environnemental, des dérogations aux PLU sont instaurés par arrêté et déc...
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