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13/03/2024
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Droit des sociétés / Levées de fonds
Photoroom, une start-up parisienne spécialisée dans l’édition d’images grâce à l’IA et au deep learning, vient d’annoncer une levée de fonds de sér...
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12/03/2024
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Droit fiscal / Fiscalité locale
L’administration fiscale vient de mettre à jour les plafonds applicables pour la CVAE due au titre de l’année 2023 afin de bénéficier de l’exonérat...
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07/03/2024
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Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’administration fiscale vient de confirmer dans une actualité BOFiP que la réforme de l’imposition des locations pour les meublés de tourisme non...
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06/03/2024
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12h30
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une holding ayant souscrit à des obligations remboursables en actions (ORA) émises par une société se voit adresser une proposition de rectificatio...
Published on :
06/03/2024
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Un règlement européen sur les services numériques est entré en vigueur le 25 août 2023 pour protéger les citoyens face aux « GAFAM ». Ce règlement...
Published on :
06/03/2024
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10h43
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Droit des sociétés / Levées de fonds
Une levée de fonds a été menée par le Fonds innovation défense (FID), créé par l’Agence de l’innovation de défense (AID) et géré par Bpifrance, aux...
Published on :
06/03/2024
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret du 28 février 2024 transpose la directive déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive n° 2013/34/U...
Published on :
05/03/2024
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11h05
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le fisc commet une erreur sur vos impôts En cas d’erreur de l’administration fiscale, des intérêts moratoires sont désormais dus au contribuable. S...
Published on :
04/03/2024
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Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
La France a adopté une stratégie pour l'énergie et le climat avec l'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050, conformément à l'accord de...
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