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News

Offre de stages - septembre 2025 et janvier 2026

Published on : 22/05/2025 22 May May 05 2025 14h44 14 44
Actualité du cabinet
Nous recherchons Un stagiaire pour compléter notre équipe pour 4 ou 6 mois : À partir de septembre 2025, ou À partir de janvier 2026. Vou...
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Liquidation judiciaire, location-gérance et transfert des contrats de travail

Published on : 02/05/2024 02 May May 05 2024 18h18 18 18
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation judiciaire, location-gérance et transfert des contrats de travail
Le liquidateur d’une société locataire gérante ayant notifié à la propriétaire l’impossibilité de poursuivre le contrat de location-gérance et l’in...
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Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?

Published on : 02/05/2024 02 May May 05 2024 15h34 15 34
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à que...
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Une levée de fonds pour le premier projet d'injection de biométhane en Europe

Published on : 01/05/2024 01 May May 05 2024 14h05 14 05
Droit des sociétés / Levées de fonds
Une levée de fonds pour le premier projet d'injection de biométhane en Europe
Le projet, porté par Valtom et Waga, doit être implanté à Clermont-Ferrand. La campagne de financement, levée sur Enerfip, est réservée aux habitan...
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IA, reconnaissance faciale, Tiktok : comment les technologies menacent nos droits

Published on : 01/05/2024 01 May May 05 2024 11h04 11 04
Droit des NTIC
IA, reconnaissance faciale, Tiktok : comment les technologies menacent nos droits
Outils de pointe de reconnaissance faciale, logiciels espions extrêmement intrusifs, surpuissance des algorithmes sur les réseaux sociaux… les tech...
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Le crédit d’impôt famille

Published on : 01/05/2024 01 May May 05 2024 10h57 10 57
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le crédit d’impôt famille
Les entreprises qui engagent des dépenses permettant à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier leur vie professionnelle et pri...
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La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?

Published on : 30/04/2024 30 April Apr 04 2024 18h42 18 42
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?
Au sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, notamment entre la gouvernance moniste ou dualiste. Il est alors possib...
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FISCAL – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : quel impact pour les dettes contestées ?

Published on : 30/04/2024 30 April Apr 04 2024 10h27 10 27
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
FISCAL – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : quel impact pour les dettes contestées ?
En application de l’ancien article 885 A du Code général des impôts, applicable au litige, le seuil d'assujettissement à l'impôt de solidarité sur...
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Fusion d'entreprise : comment bien anticiper cette opération ?

Published on : 22/02/2024 22 February Feb 02 2024 11h23 11 23
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Fusion d'entreprise : comment bien anticiper cette opération ?
Chaque année en France, des centaines d'entreprises réalisent une opération de fusion. L'année 2023 a été marquée par des fusions significatives te...
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Ouverture d’une procédure collective : délai pour déclarer les créances et forclusion

Published on : 22/02/2024 22 February Feb 02 2024 10h42 10 42
Droit des sociétés / Procédures collectives
Ouverture d’une procédure collective : délai pour déclarer les créances et forclusion
L’article L. 622-24 du Code de commerce dispose en son premier alinéa : « À partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créan...
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