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Lexiateam

A multidisciplinary law firm dedicated to innovative companies.

Lawyers expert in Corporate Law, M&A and Renewable Energy Law.

Lexiateam has been assisting national and international companies for almost 25 years. Based in Montpellier, the firm assists its clients throughout France and French overseas territories and has offices in Paris and Brussels. Our recognized expertise of the renewable energies industry is what sets us apart.

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News

Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles

Published on : 24/04/2024 24 April Apr 04 2024 18h27 18 27
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
Pour le premier trimestre 2024, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à des taux variable aux entreprises...

Projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique

Published on : 24/04/2024 24 April Apr 04 2024 15h38 15 38
Droit des NTIC
Projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique
Filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs, peine de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-har...

Greentech : une levée de fonds record en France en 2023

Published on : 24/04/2024 24 April Apr 04 2024 10h31 10 31
Droit des sociétés / Levées de fonds
Greentech : une levée de fonds record en France en 2023
Dans un secteur en croissance pour la troisième année de suite, 2 750 Greentech ont été répertoriées en France en 2023, d’après le dernier panorama...

Le calendrier de déclaration des revenus de 2023

Published on : 23/04/2024 23 April Apr 04 2024 11h25 11 25
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le calendrier de déclaration des revenus de 2023
Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration d’ensemble de vos revenus et la transmettre au service des impôts. À ce titre, le...

Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2024

Published on : 23/04/2024 23 April Apr 04 2024 08h26 08 26
Droit fiscal / Fiscalité locale
Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2024
Les professionnels ont jusqu’au 3 mai 2024 pour déposer leur déclaration 1447-M au titre de la CFE et leur déclaration 1329-DEF relative au solde d...

Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques

Published on : 22/04/2024 22 April Apr 04 2024 16h13 16 13
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques
À compter de 2025, un indice de durabilité devra être affiché sur les appareils électriques et électroniques, à commencer par les téléviseurs et le...

Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?

Published on : 22/04/2024 22 April Apr 04 2024 08h13 08 13
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?
Une entreprise familiale possède cette qualité intrinsèque de rassurer les clients. Ils gardent dans leur inconscient l’image d’une entreprise qui...

Redressement et liquidation judiciaire : ordre des paiements des créanciers

Published on : 19/04/2024 19 April Apr 04 2024 17h16 17 16
Droit des sociétés / Procédures collectives
Redressement et liquidation judiciaire : ordre des paiements des créanciers
En cas de liquidation judiciaire, tous les biens de l’entreprise seront vendus pour ensuite payer les créanciers impayés. Le code du commerce préci...

Modification du taux de la taxe additionnelle à la CCI

Published on : 16/04/2024 16 April Apr 04 2024 15h12 15 12
Droit fiscal / Fiscalité locale
Modification du taux de la taxe additionnelle à la CCI
L’administration fiscale vient de commenter l’ajustement des taxes additionnelles à la CVAE et à la CFE, affectée au financement des CCI (actualité...

Polluants éternels : un plan interministériel pour limiter les risques

Published on : 15/04/2024 15 April Apr 04 2024 10h56 10 56
Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Polluants éternels : un plan interministériel pour limiter les risques
Ce plan, composé de 26 actions, définit la doctrine du Gouvernement pour réduire le plus rapidement possible les risques associés aux PFAS, ces mol...
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