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With offices in Montpellier, Paris, and Brussels, we collaborate closely with our clients to create a sustainable future rooted in solidarity.

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News

Liquidation judiciaire, location-gérance et transfert des contrats de travail

Published on : 02/05/2024 02 May May 05 2024 18h18 18 18
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation judiciaire, location-gérance et transfert des contrats de travail
Le liquidateur d’une société locataire gérante ayant notifié à la propriétaire l’impossibilité de poursuivre le contrat de location-gérance et l’in...
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Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?

Published on : 02/05/2024 02 May May 05 2024 15h34 15 34
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à que...
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Une levée de fonds pour le premier projet d'injection de biométhane en Europe

Published on : 01/05/2024 01 May May 05 2024 14h05 14 05
Droit des sociétés / Levées de fonds
Une levée de fonds pour le premier projet d'injection de biométhane en Europe
Le projet, porté par Valtom et Waga, doit être implanté à Clermont-Ferrand. La campagne de financement, levée sur Enerfip, est réservée aux habitan...
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IA, reconnaissance faciale, Tiktok : comment les technologies menacent nos droits

Published on : 01/05/2024 01 May May 05 2024 11h04 11 04
Droit des NTIC
IA, reconnaissance faciale, Tiktok : comment les technologies menacent nos droits
Outils de pointe de reconnaissance faciale, logiciels espions extrêmement intrusifs, surpuissance des algorithmes sur les réseaux sociaux… les tech...
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Le crédit d’impôt famille

Published on : 01/05/2024 01 May May 05 2024 10h57 10 57
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le crédit d’impôt famille
Les entreprises qui engagent des dépenses permettant à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier leur vie professionnelle et pri...
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La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?

Published on : 30/04/2024 30 April Apr 04 2024 18h42 18 42
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?
Au sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, notamment entre la gouvernance moniste ou dualiste. Il est alors possib...
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FISCAL – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : quel impact pour les dettes contestées ?

Published on : 30/04/2024 30 April Apr 04 2024 10h27 10 27
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
FISCAL – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : quel impact pour les dettes contestées ?
En application de l’ancien article 885 A du Code général des impôts, applicable au litige, le seuil d'assujettissement à l'impôt de solidarité sur...
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Précisions sur les conditions du relevé de forclusion en cas de contestation du montant de la créance

Published on : 26/04/2024 26 April Apr 04 2024 13h25 13 25
Droit des sociétés / Procédures collectives
Précisions sur les conditions du relevé de forclusion en cas de contestation du montant de la créance
En vertu de l'article L. 622-24 du Code de commerce, lorsque le débiteur a porté une créance à la connaissance du mandataire judiciaire, il est pré...
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Installation dans une ZRD : le cadre fiscal LégiFiscal

Published on : 25/04/2023 25 April Apr 04 2023 10h12 10 12
Droit fiscal / Fiscalité locale
Installation dans une ZRD : le cadre fiscal LégiFiscal
Pour faire face à la réorganisation militaire du pays, le législateur a instauré les ZRD (zone de restructuration de la défense). Les entreprises s...
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Dérogation à l'obligation de réaliser une évaluation environnementale pour certaines ICPE

Published on : 24/04/2023 24 April Apr 04 2023 15h25 15 25
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Dérogation à l'obligation de réaliser une évaluation environnementale pour certaines ICPE
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires apporte des précisions sur les conditions permettant au préfet d’utiliser...
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